Guide juridique loi pass sanitaire
Faire un recours auprès de la CEDH (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME)
Comment contourner le Pass vaccinal ?
loi du 5 août 2022 pass vaccinal gestion de la crise sanitaire
N’hésitez pas à rejoindre les recours et surtout à porter plainte ICI
Ce qui vient de changer:
- Autotest devant un professionnel de santé, ça ne marche plus … Y compris devant votre pharmacien…
- Validité du PCR: 24H
- Le pass vaccinal peux être demander dans les lieux dit culturel , les test PCR ne sont plus valide pour ces accès ! seul un schéma vaccinal complet est possible.
Pourquoi refuser le Pass vaccinal ?
LE PASS VACCINAL EN LUI MEME!
A) Les Droits et Libertés fondamentaux : restreints par le pass vaccinal selon nos lois et déclarations.
- la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,
- le Code Civil français,
- le Code de Déontologie de l’Ordre des Médecins,
- le Serment d’Hippocrate,
- le Code de Nuremberg de 1947,
- la Déclaration de Genève de 1948,
- la Déclaration d’Helsinki de 1996,
- la Convention d’Oviedo de 1997,
- la Loi Kouchner de 2002,
- l’Arrêt Salvetti de 2002,
- la Résolution 2361 du Conseil de l’Europe de 2021A
- la liberté d’aller et venir
- le droit à la vie privée et familiale
- l’accès aux soins et à la protection de la santé
- le principe d’égalité
B) La proportionnalité des mesures au regard de l’objectif poursuivi
La vaccination obligatoire!
- une AMM conditionnelle jusque’en 2023 pour PFIZER BIO N TECH
- le principe d’indisponibilité et d’inviolabilité du corps humain
- les risques de la vaccination ARN M
Quels recours possibles?
Vous pouvez porter plainte. Plus nous serons, plus nous aurons de poids…
Plusieurs avocats vous accompagnent.
Maitre Di Vizio par exemple a mis en ligne plusieurs plaintes possibles selon votre statut et vous expliquent comment les envoyer.
Son mail: fdv@divizio.fr
Témoignage pour justifier des traitements que vous prenez, discrimination que vous subissez.
Les sites pour pour se renseigner:
Pour nos enfants:
Un courrier à adresser à la défenseur des droits
L’association des mamans louves c’est ici n’hésitez pas a témoigner !
Qui sont les avocats qui dénoncent l’obligation vaccinale et le Pass vaccinal ?
- MAITRE CARLO ALBERTO BRUSA
Carlo Alberto Brusa, alias « CAB », est un avocat italien.
Sa cible : les mesures du gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
Celui qui s’est fait connaître pour avoir défendu de nombreux footballeurs est aujourd’hui très suivi pour ses plaintes contre le masque et les vaccins, ainsi que ses prises de paroles contestées sur l’épidémie.
Il anime l’association Réaction19 qu’il a créé où l’on trouve tous les documents officiels de défenses, https://reaction19.fr . Il a également crée un site et une chaîne YouTube éponymes.
Connu comme « l’avocat des footballeurs » (il conseillait notamment Franck Ribéry, Zinedine Zidane ou Didier Deschamps), il est le fondateur du cabinet parisien CAB Associés.
En 2019, il prend position publiquement en faveur du mouvement des Gilets jaunes, diagnostiquant notamment sur RT France« une rage profonde dans le peuple français » et dénonçant dans le parlement une « chambre d’enregistrement » votant des lois « décidées de manière quasiment despotique ».
A l’été 2020, il diffuse un texte affirmant que l’amende de 135 euros en cas de non-port du masque serait illégale.
Maitre BRUSA est l’auteur d’un document juridique mais présenté comme un « avis d’illégalité du couvre-feu pour toute personne ayant un domicile dans les zones visées par le décret » du 16 octobre encadrant le couvre-feu mis en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19.
En novembre 2020, il devient l’avocat des producteurs du film conspirationniste « Hold-up ».
Il est aussi l’avocat de la députée Martine Wonner aux côtés de qui il intervient dans un rassemblement anti-masques à Lyon le 13 mars 2021.
En décembre 2020, Carlo Alberto Brusa a porté plainte contre les laboratoires Pfizer/Biontech et Moderna pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui, tromperie aggravée, abus de faiblesse et extorsion aggravée ».
Liens utiles :
https://fr-fr.facebook.com/people/Carlo-Alberto-Brusa/100009219085939/
- MAITRE DI VIZIO
Fabrice Di Vizio est un avocat français médiatique spécialisé dans le domaine de la santé. Il est connu du grand public par ses nombreuses présences à la télévision et pour sa défense du désormais très célèbre spécialiste des maladies infectieuses, le Dr Raoult.
En plein scandale sanitaire il s’affiche comme un des grands avocats qui défend les libertés individuels et de la santé, vous trouverez plus bas les liens utiles vers son association des victimes du vaccin anti COVID 19 , pétition pour la dissolution du conseil scientifique COVID 19, lien tweeter ou il est très actif …
Biographie :
Fabrice Di Vizio est un avocat de 46 ans inscrit au barreau de Paris et au barreau de Rome.
Dès le début de sa carrière, Fabrice Di Vizio se spécialise dans le secteur de la santé. Très accrocheur, il se démarque de ses confrères par un profil atypique, réputé électron libre, parfois déroutant. Impliqué dans de nombreuses affaires concernant le domaine de la santé en France, son nom circule dans la sphère médiatique car il n’hésite pas à se rendre sur les plateaux de télévision. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, il intervient énormément au cours d’émissions de grande écoute comme celle présentée par Cyril Hanouna, TPMP.
En parallèle de son activité d’avocat et d’invité régulier des médias, il enseigne également à l’université de médecine et, selon son site Web, participe à des documentaires ou des événements internationaux en qualité de consultant.
Affaires emblématiques et clients célèbres :
Fabrice Di Vizio est de toutes les affaires médiatiques concernant la médecine qui ont eu cours durant les deux dernières décennies. Affaire du Mediator, scandale du Subutex, polémique des gélules amaigrissantes, grippe H1N1 et maintenant crise de la Covid : aucun scandale ou affaire importante n’est oubliée par l’avocat qui plaide ou intervient dans chacun des dossiers. Par exemple, dès le 25 février 2020, quelques semaines avant le début du confinement en France, il porte la plainte du collectif de médecins « C19 » contre l’État français pour exiger davantage de masques pour les libéraux.
Dernièrement, c’est en défendant le professeur Raoult qu’il s’est fait connaître. Très médiatisé au début de la pandémie de la Covid-19, le Dr Raoult a rapidement été considéré comme le symbole de résistance à l’exécutif pour protester contre les mesures sanitaires prises par le gouvernement. En octobre 2020, Fabrice Di Vizio attaque l’Agence nationale de sécurité du médicament au nom du professeur Raoult.
Ainsi, les prises de position tranchées de l’avocat lui valent beaucoup d’inimitiés. Sa présence à l’écran lui octroie une notoriété sans cesse grandissante, d’autant plus qu’il hausse souvent la voix. Chroniqueur clivant, les extraits vidéo de ses interventions musclées à l’antenne sont très sollicitées dans les moteurs de recherche sur le Web. Il se dit aussi régulièrement visé par des menaces de mort et fait aussi l’objet de nombreuses insultes visant à le déstabiliser.
Anecdotes :
Ceux qui sont entrés dans son bureau ont été marqués par la présence au sol d’un poster en noir et blanc de Rocky. Il justifie cette admiration pour le héros de cinéma pour sa capacité à ne jamais rien lâcher et se nourrit de cette idée de devoir se battre pour obtenir satisfaction.
Liens utiles :
son mail: fdv@divizio.fr
Recours contre le pass sanitaire
https://fr-fr.facebook.com/fabrice.divizio
Pétition pour la dissolution du conseil scientifique à l’origine de Maitre DI VIZIO
- MAITRE FRANCE CHARRUYER
Cette avocate Toulousaine vient de déposer deux recours contre le pass numérique devant le Conseil d’Etat, afin qu’il se prononce sur sa légalité.
« Nous sommes une association de professionnels du droit, explique Me Charruyer. Pas du tout une structure militante, mais plutôt une sorte de « think thank ». »
Un recours en référé, l’autre sur le fond
Les deux recours – l’un en référé, l’autre sur le fond – ont été déposés contre le décret du 19 juillet 2021. « Le texte qui a été voté au Parlement ce week-end est toujours un projet puisque le Conseil constitutionnel doit encore donner son avis le 5 août, explique Maître Charruyer. En attendant la loi n’est pas promulguée. »
L’avocate toulousaine et son association estiment que la généralisation du pass sanitaire est « attentatoire à un certain nombre de libertés, au premier rang desquelles la vie privée des citoyens ».
Autres liens utiles:
Le cercle Droit et Liberté dépose un recours auprès du conseil constitutionnel
Des avocats, sentinelles de la liberté se réunissent pour agir
https://association-victimes-coronavirus-france.org/
Pour rejoindre une association de victimes du Coronavirus
Pour effectuer un signalement sanitaire :
